Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025 | Dernière révision : 26 novembre 2024
Bienvenue sur Essor Invexaro (« nous », « notre », « la Plateforme » ou « la Société »). Ces Conditions générales d’utilisation (« Conditions », « Contrat ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre », « l’Utilisateur ») et Essor Invexaro régissant votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos applications mobiles, de nos outils de trading et de tous les services associés (collectivement, les « Services »).
En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant l’un de nos Services, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies, qui sont intégrées par référence.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos Services et vous abstenir de créer un compte.
Pour utiliser Essor Invexaro, vous devez :
Nos Services ne sont pas disponibles pour les résidents ou citoyens des juridictions suivantes :
En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas, n’êtes pas contrôlé par, ni ressortissant ou résident d’une juridiction restreinte.
Conformément à la réglementation française de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), tous les utilisateurs doivent compléter la vérification d’identité. Vous acceptez de :
Le non-respect de la vérification dans les 14 jours suivant l’inscription peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Vous êtes seul responsable de :
Nous ne serons pas tenus responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé dû à votre manquement à sécuriser vos identifiants.
Essor Invexaro fournit une plateforme de trading automatisé de cryptomonnaies comprenant :
Avertissement important : Essor Invexaro est une plateforme technologique fournissant des outils de trading et des logiciels d’automatisation. Nous ne sommes pas un établissement financier, un courtier, un conseiller en investissement ou un gestionnaire de fonds. Nous ne détenons, ne conservons ni ne contrôlons les fonds des utilisateurs. Tous les trades s’effectuent directement via des échanges tiers que vous connectez à notre plateforme.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Le trading de cryptomonnaies et de CFD comporte un risque élevé de perte et ne convient pas à tous les investisseurs. Vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. N’investissez que des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre complètement sans affecter votre situation financière.
Rien sur notre plateforme ne constitue un conseil financier, en investissement, fiscal ou juridique. Toutes les informations fournies — y compris les stratégies de trading automatisées, les analyses de marché et les données de performances historiques — sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.
Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading. Nous vous recommandons vivement de consulter des conseillers financiers, comptables et juristes agréés avant de vous engager dans le trading de cryptomonnaies.
Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance concernant :
Les marchés de cryptomonnaies sont hautement volatils et imprévisibles. Les stratégies de trading automatisées peuvent entraîner des pertes importantes en cas de conditions de marché défavorables.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :
Essor Invexaro fonctionne sur un modèle d’abonnement avec les formules suivantes :
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
En plus des frais de la plateforme, les utilisateurs sont responsables de tous les frais facturés par les échanges de cryptomonnaies connectés, notamment :
Essor Invexaro ne perçoit aucune partie des frais d’échange. Ceux-ci sont payés directement aux échanges concernés.
Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement à l’avance. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes de crédit, les cartes de débit, les virements bancaires et certains portefeuilles électroniques. Le non-paiement des frais d’abonnement peut entraîner la suspension du service.
Politique de remboursement : Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables sauf dans les cas prévus par le Code de la consommation français. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, l’accès restant effectif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
Vous acceptez de NE PAS :
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate du compte, des poursuites judiciaires et un signalement aux autorités compétentes.
Tout le contenu, logiciel, marques, logos, designs et matériaux présents sur la plateforme Essor Invexaro sont protégés par le droit d’auteur, les marques, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils constituent la propriété exclusive d’Essor Invexaro ou de nos concédants de licence.
Licence limitée : Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services strictement conformément à ces Conditions. Cette licence ne vous permet pas de :
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI FRANÇAISE :
Note : Rien dans ces Conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du Code de la consommation français, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Essor Invexaro, ses affiliés, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre équipe de support ou en utilisant la fonctionnalité de fermeture de compte. Après fermeture, vous n’aurez plus accès à la plateforme, mais certaines données pourront être conservées conformément à la loi.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement et sans préavis si :
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Avant d’engager une procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre tout litige par des négociations de bonne foi en contactant notre équipe de support à l’adresse [email protected].
Si aucun accord n’est trouvé dans les 30 jours, l’une ou l’autre partie peut engager une procédure d’arbitrage selon les règles du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Paris (CAMP). L’arbitrage se déroulera en français à Paris.
Sous réserve de l’arbitrage, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux français, en particulier ceux de Paris.
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos Services, des exigences légales ou de nos pratiques commerciales. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue des Services après la prise d’effet des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services et fermer votre compte.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Essor Invexaro concernant les Services, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.
Le fait pour nous de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à toute filiale ou entité successeur.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter :
Service juridique
Essor Invexaro
E-mail : [email protected]
Téléphone : 0800 710 053
Courrier : Service Juridique, Essor Invexaro, 12 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
Acceptation : En cliquant sur « S’inscrire », « J’accepte » ou en accédant à nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions générales d’utilisation. Nous vous recommandons d’imprimer ou d’enregistrer une copie pour vos archives.