Protection des données personnelles

1. Introduction

Bienvenue sur Essor Invexaro (« nous », « notre » ou « la Plateforme »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos informations personnelles. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données lorsque vous accédez ou utilisez notre site web, nos applications mobiles et nos services associés (collectivement, les « Services »).

En accédant ou en utilisant Essor Invexaro, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.

Cette Politique de confidentialité est conforme à la loi française « Informatique et Libertés », au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Informations que nous collectons

Nous collectons différents types d’informations pour fournir, maintenir, améliorer et sécuriser nos Services :

2.1 Informations personnelles que vous nous fournissez

Lorsque vous créez un compte, nous collectons :

• Informations d’identité : Nom complet, date de naissance, genre, adresse de résidence
• Informations de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations financières : Coordonnées bancaires, informations de carte de paiement, historique des transactions
• Documents de vérification : Pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport), justificatif de domicile (facture d’électricité, relevé bancaire)
• Identifiants de compte : Nom d’utilisateur, mot de passe, questions et réponses de sécurité

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement :

• Informations sur l’appareil : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, identifiants de l’appareil
• Données d’utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur les pages, schémas de clics, enregistrements de session
• Données de localisation : Localisation approximative basée sur l’adresse IP
• Cookies et technologies de suivi : Cookies de session, cookies persistants, balises web, tags d’analyse (voir notre Politique des cookies pour plus de détails)

2.3 Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de :

• Services de vérification d’identité : Prestataires tiers pour la conformité KYC (Know Your Customer)
• Prestataires de paiement : Confirmation des transactions et statut des paiements
• Échanges de cryptomonnaies : Activité de trading et soldes de compte (via des connexions API sécurisées que vous autorisez)
• Fournisseurs d’analyse : Statistiques d’utilisation agrégées et métriques de performance

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fourniture des services : Créer et gérer votre compte, exécuter des trades, traiter les paiements et délivrer les fonctionnalités de la plateforme
• Vérification d’identité : Respecter les obligations françaises de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)
• Support client : Répondre à vos demandes, résoudre les problèmes et vous apporter une assistance
• Sécurité et prévention des fraudes : Détecter, prévenir et enquêter sur les activités suspectes, les accès non autorisés et les transactions frauduleuses
• Amélioration de la plateforme : Analyser les habitudes d’utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser l’expérience utilisateur
• Communication : Envoyer des notifications de compte, des alertes de sécurité, des mises à jour et du contenu promotionnel (avec votre consentement)
• Conformité légale : Respecter les exigences réglementaires, répondre aux demandes légales et faire appliquer nos Conditions générales
• Recherche et analyse : Effectuer des études de marché et générer des insights statistiques (à l’aide de données anonymisées)

4. Base légale du traitement (conformité RGPD)

Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, nous traitons les données personnelles sur la base de :

• Nécessité contractuelle : Traitement nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous
• Obligation légale : Respect des lois LCB-FT, fiscales et de reporting financier
• Intérêts légitimes : Prévention des fraudes, amélioration de la sécurité, analyses commerciales (mis en balance avec vos droits)
• Consentement : Communications marketing, collecte de données optionnelles (que vous pouvez retirer à tout moment)

5. Comment nous partageons vos informations

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos informations personnelles. Cependant, nous pouvons partager vos données avec :

5.1 Prestataires de services

Des fournisseurs tiers qui réalisent des services en notre nom, notamment :

• Prestataires de paiement (pour le traitement des transactions)
• Fournisseurs d’hébergement cloud (stockage et infrastructure serveur)
• Services de vérification d’identité (pour la conformité KYC)
• Plateformes d’e-mail et de communication (pour les notifications)
• Outils d’analyse et de monitoring (pour le suivi des performances)

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement aux fins prévues.

5.2 Autorités réglementaires et judiciaires

Lorsque la loi l’exige, nous pouvons divulguer des informations à :

• TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
• Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Autorités de police (en réponse à des demandes légales valides)
• Autorités fiscales (pour les obligations déclaratives)

5.3 Transferts d’entreprise

En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, vos informations pourront être transférées à l’entité acquérante, sous réserve des mêmes protections de confidentialité que celles décrites dans cette politique.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations :

• Chiffrement : Toutes les transmissions de données utilisent le chiffrement SSL/TLS ; les données sensibles au repos sont chiffrées en AES-256
• Contrôles d’accès : Des contrôles d’accès stricts basés sur les rôles limitent l’accès des employés aux données personnelles
• Authentification à deux facteurs (2FA) : Disponible pour tous les comptes utilisateurs
• Audits de sécurité réguliers : Tests de pénétration et évaluations de vulnérabilités réalisés par des tiers indépendants
• Infrastructure sécurisée : Données hébergées dans des centres de données certifiés ISO 27001 avec contrôles de sécurité physique
• Gestion des incidents : Procédures complètes de notification en cas de violation

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de compte.

7. Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi :

• Comptes actifs : Données conservées tant que votre compte reste actif
• Comptes fermés : Dossiers de vérification d’identité conservés pendant 5 ans (exigence LCB-FT française)
• Historique des transactions : Conservé pendant 5 ans pour les obligations de reporting financier et fiscal
• Communications : Demandes de support conservées pendant 3 ans
• Données marketing : Supprimées dans les 90 jours suivant le retrait du consentement

8. Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la loi française et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
• Portabilité : Demander le transfert de vos données à un autre prestataire (lorsque techniquement possible)
• Limitation : Demander une limitation temporaire du traitement dans certaines circonstances
• Retrait du consentement : Retirer à tout moment un consentement précédemment donné

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

9. Transferts internationaux de données

Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de la France, notamment aux États-Unis, dans l’Union européenne et à Singapour. Nous garantissons une protection adéquate grâce à :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Garanties appropriées reconnues par la réglementation française
• Accords de traitement des données avec tous nos prestataires internationaux

10. Protection de la vie privée des mineurs

Essor Invexaro n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons qu’un utilisateur a moins de 18 ans, nous supprimerons immédiatement son compte et les données associées.

11. Mises à jour de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement pour refléter les évolutions de nos pratiques, des technologies, des exigences légales ou de nos activités. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis visible sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des Services après la prise d’effet des modifications vaut acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter :

Responsable de la protection des données
Essor Invexaro
E-mail : [email protected]
Téléphone : 0800 710 053
Courrier : Responsable Protection des Données, Essor Invexaro, 12 rue de Rivoli, 75001 Paris, France

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr ou en appelant le 01 53 73 22 22.

Pour les utilisateurs dans l’EEE, vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données.